Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 866
Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire de corridor structurant à même une aire agricole dans le secteur de l’avenue du Vieux-Moulin
Avis de motion donné le 18 mars 2014
En vigueur le 6 juin 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin d‘y supprimer une aire d’affectation « agricole (A-4) » localisée dans le secteur de l’avenue du Vieux-Moulin dans l’Arrondissement de Beauport, de l’inclure dans le périmètre urbain et de la joindre à une aire d’affectation « corridor structurant ».
Cette modification du schéma permettra l’implantation à cet endroit d’usages compatibles avec la grande affectation « corridor structurant », laquelle prévoit notamment des usages d’habitation.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La carte de l’annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par l’agrandissement d’une aire d’affectation « corridor structurant » et du périmètre urbain à même une aire d’affectation « agricole (A-4) » identifiée au feuillet 2 de l’annexe K, laquelle aire est supprimée, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ866A01 de l’annexe I du présent règlement.
2. La carte de l’annexe B de ce règlement est modifiée par l’agrandissement du périmètre d’urbanisation à même une partie du territoire agricole qui est réduit d’autant au terme de l’article 1, tel qu’illustré à l’annexe II du présent règlement.
3.Le feuillet 2 de l’annexe K de ce règlement est remplacé par celui de l’annexe III du présent règlement afin de supprimer une aire d’affectation « agricole (A-4) » située dans le secteur de l’avenue du Vieux-Moulin.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO ravq866a01
ANNEXE II(article 2)
ANNEXE B
ANNEXE III(article 3)
ANNEXE K FEUILLET 2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin d‘y supprimer une aire d’affectation « agricole (A-4) » localisée dans le secteur de l’avenue du Vieux-Moulin dans l’Arrondissement de Beauport, de l’inclure dans le périmètre urbain et de la joindre à une aire d’affectation « corridor structurant ».
Cette modification du schéma permettra l’implantation à cet endroit d’usages compatibles avec la grande affectation « corridor structurant », laquelle prévoit notamment des usages d’habitation.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
